Terrain
Les références, les limites et les surfaces cadastrales, reliées aux adresses.
Cadastre · Base Adresse Nationale (BAN) · Limites administratives
LA PREUVE RESTE ACCESSIBLE
Assistant Foncier ne remplace pas les sources publiques.
Il les rend exploitables ensemble.
Les références, les limites et les surfaces cadastrales, reliées aux adresses.
Cadastre · Base Adresse Nationale (BAN) · Limites administratives
L’identification du bâti, ses caractéristiques et sa performance énergétique.
Base de données nationale des bâtiments (BDNB) · Référentiel national des bâtiments (RNB) · Diagnostics de performance énergétique (DPE)
Les ventes, les loyers et les indicateurs pour comprendre le marché local.
Transactions immobilières (DVF+) · Carte des loyers · Commercialisation des logements neufs · Logements vacants (LOVAC)
Les risques naturels et technologiques du territoire.
Géorisques — risques naturels et technologiques
Les règles d’urbanisme, les servitudes et protections patrimoniales, et l’historique des autorisations.
Géoportail de l’urbanisme — PLU, PLUi et zonages · Servitudes d’utilité publique · Monuments historiques et archéologie · Permis de construire, d’aménager et de démolir
L’occupation des sols, les espaces naturels protégés et la qualité de l’air.
Occupation des sols (OCS GE et CORINE Land Cover) · Natura 2000 · ZNIEFF · Qualité de l’air
Les services, les équipements et les nuisances qui façonnent le quotidien.
Établissements scolaires · Établissements de santé (FINESS) · Équipements sportifs · Gares · Cartes de bruit
La connectivité et les infrastructures énergétiques et de recharge du territoire.
Fibre et couverture mobile (ARCEP) · Infrastructures électriques et gazières · Bornes de recharge électrique (IRVE)
Une information non disponible ne signifie pas qu’une contrainte n’existe pas. La disponibilité est indiquée dans chaque fiche.
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