Cadastre
Les références, les limites et les surfaces cadastrales, reliées aux adresses.
Extrait des données mobilisées
Cadastre · Base Adresse Nationale (BAN) · Limites administratives
LA PREUVE RESTE ACCESSIBLE
Des données dispersées.
Un terrain qui s’éclaire.
Assistant Foncier ne remplace pas les sources publiques.
Il les rend exploitables ensemble.
Bâtiments
L’identification du bâti, ses caractéristiques et sa performance énergétique.
Extrait des données mobilisées
Base de données nationale des bâtiments (BDNB) · Référentiel national des bâtiments (RNB) · Diagnostics de performance énergétique (DPE)
Marché immobilier
Les ventes, les loyers et les indicateurs pour comprendre le marché local.
Extrait des données mobilisées
Transactions immobilières (DVF+) · Carte des loyers · Commercialisation des logements neufs · Logements vacants (LOVAC)
Risques
Les risques naturels et technologiques du territoire.
Extrait des données mobilisées
Géorisques — risques naturels et technologiques
Urbanisme
Les documents et les zonages réglementaires qui encadrent votre projet.
Extrait des données mobilisées
Géoportail de l’urbanisme — PLU, PLUi et zonages réglementaires
Servitudes & patrimoine
Les servitudes d’utilité publique et les protections patrimoniales à prendre en compte.
Extrait des données mobilisées
Servitudes d’utilité publique du GPU · Monuments historiques · Archéologie
Autorisations & historique
Les autorisations d’urbanisme pour retracer les projets et l’évolution du territoire.
Extrait des données mobilisées
Permis de construire · Permis d’aménager · Permis de démolir
Environnement & climat
L’occupation des sols, les espaces naturels protégés et la qualité de l’air.
Extrait des données mobilisées
Occupation des sols (OCS GE et CORINE Land Cover) · Natura 2000 · ZNIEFF · Qualité de l’air
Cadre de vie
Les services, les équipements et les nuisances qui façonnent le quotidien.
Extrait des données mobilisées
Établissements scolaires · Établissements de santé (FINESS) · Équipements sportifs · Gares · Cartes de bruit
Réseaux & infrastructures
La connectivité et les infrastructures énergétiques et de recharge du territoire.
Extrait des données mobilisées
Fibre et couverture mobile (ARCEP) · Infrastructures électriques et gazières · Bornes de recharge électrique (IRVE)
Une donnée absente reste une donnée absente.
Une information non disponible ne signifie pas qu’une contrainte n’existe pas. La disponibilité est indiquée dans chaque fiche.
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