Assistant Foncier · bêta gratuite
Politique de confidentialité
Édition du 8 octobre 2026
1. Responsable et contact
Julien Girodet, 100 rue Leyteire, 33000 Bordeaux, est responsable des traitements nécessaires à l’exploitation d’Assistant Foncier dans l’attente de l’immatriculation de la SAS Assistant foncier. Pour vos données et vos droits : contact@assistantfoncier.fr. Ce contact est celui de l’exploitant ; il n’est pas présenté comme un délégué à la protection des données désigné.
2. Données traitées et provenance
Vous fournissez votre email, prénom, nom et type de compte. Vous pouvez ajouter un téléphone, un SIRET, une activité professionnelle, des adresses, projets, questions ou documents. Des personnes habilitées peuvent vous attribuer une invitation ou des droits. Les sources foncières, géographiques et administratives identifiées dans les résultats peuvent également contenir des informations relatives à des personnes.
Le fonctionnement et la sécurité produisent des identifiants de compte et de session, des événements de connexion, des horodatages, des informations de navigateur et des données de réseau disponibles lors des requêtes. Les champs obligatoires sont nécessaires au parcours concerné : sans email vérifié et informations d’inscription requises, l’activation n’est pas possible. Les informations professionnelles complémentaires restent facultatives tant que la fonction demandée ne les exige pas.
Le mot de passe est conservé sous une forme dérivée par hachage et n’est jamais affiché aux administrateurs. Les secrets de second facteur sont protégés par le service d’authentification. Une clé d’accès transmet les informations cryptographiques nécessaires à sa vérification ; l’empreinte Touch ID reste traitée par votre appareil et n’est pas reçue par Assistant Foncier.
3. Finalités et bases juridiques
| Utilisation | Base juridique |
|---|---|
| Créer et gérer le compte, vérifier l’email, fournir les projets et espaces demandés, gérer les invitations et les accès, envoyer les messages nécessaires au service. | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées — article 6.1.b du RGPD. |
| Prévenir la fraude et le partage de comptes, contrôler les droits, protéger le service, traiter les incidents et conserver les journaux utiles. | Intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs — article 6.1.f, dans la limite des droits des personnes. |
| Répondre au support et examiner une réclamation ; conserver les preuves nécessaires à la défense d’un droit. | Exécution du contrat pour l’assistance ; intérêt légitime pour la gestion et la défense d’une réclamation. |
| Répondre aux demandes d’exercice des droits et respecter une obligation légale applicable. | Obligation légale — article 6.1.c. |
La bêta n’envoie pas de prospection commerciale et Google Analytics est désactivé. Toute future finalité distincte fera l’objet d’une information spécifique et, si nécessaire, d’un consentement séparé. Accepter les CGU ne constitue pas un consentement publicitaire.
4. Projets, analyses et cartographie
Les informations de projet servent aux recherches, calculs et synthèses demandés. Des systèmes automatisés, notamment d’intelligence artificielle, peuvent produire des résultats comportant des erreurs. Les limites sont précisées dans les CGU. Ces résultats sont une aide à l’analyse et ne prennent pas à votre place une décision administrative ou professionnelle obligatoire. Ne transmettez pas de données sensibles ou de documents concernant des tiers qui ne sont pas nécessaires à votre demande.
Google Maps et les fonctions de recherche d’adresses reçoivent les données techniques nécessaires à leur chargement, notamment l’adresse IP et les caractéristiques du navigateur, ainsi que les recherches ou positions utilisées pour une fonction cartographique. Le fond des pages d’identification montre une vue prédéfinie : les champs d’inscription, mots de passe et liens de vérification ne lui sont pas transmis. Consultez la politique de confidentialité Google et les conditions Google Maps. La cartographie est distincte de Google Analytics.
5. Destinataires
Les personnes habilitées à exploiter, sécuriser et maintenir le service accèdent aux seules informations nécessaires à leur mission. Un collaborateur ou invité ne peut accéder qu’aux ressources autorisées. Les projets privés et coordonnées professionnelles ne deviennent pas publics du fait de l’inscription.
Les prestataires techniques interviennent pour les services utilisés : OpenAI Sites et Cloudflare pour le site et son exécution ; Hostinger pour le VPS d’authentification, de gestion des droits et les services applicatifs qui y sont hébergés ; o2switch pour les emails de service ; Google pour la cartographie et la recherche d’adresses. Des données peuvent être communiquées à une autorité lorsque la loi l’impose. Les sauvegardes sont chiffrées sur le VPS et copiées sur un Mac indépendant contrôlé par l’exploitant.
Une organisation qui détermine elle-même les finalités de ses dossiers et leurs utilisateurs conserve ses responsabilités propres. Contactez-la ou l’exploitant pour identifier l’interlocuteur compétent pour vos données.
6. Localisation et transferts
Le VPS d’authentification est situé à Paris. Cela ne signifie pas que toutes les données du site, des emails et des cartes restent en France ou dans l’Union européenne. Des prestataires internationaux, notamment OpenAI, Cloudflare et Google, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. OpenAI Sites ne garantit pas une résidence des données dans un pays déterminé.
Les garanties de transfert dépendent des contrats et du service effectivement utilisé : une décision d’adéquation lorsqu’elle couvre le destinataire et le traitement, ou d’autres garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types, peuvent être pertinentes. Nous ne présentons pas ces mécanismes comme systématiquement acquis pour tous les traitements. Vous pouvez demander à contact@assistantfoncier.fr les précisions et garanties applicables à vos données. Les informations des prestataires sont accessibles auprès d’OpenAI, Cloudflare et Google.
7. Conservation
| Données | Durée ou critère |
|---|---|
| Profil et contenu personnel | Pendant la vie du compte ; suppression ou anonymisation à la clôture, sous les réserves ci-dessous. |
| Journaux de sécurité applicatifs | Six mois. |
| Transactions de connexion et compteurs de limitation | Purge un jour après expiration des transactions ; un jour pour les compteurs de limitation. |
| Sessions applicatives expirées | Purge après trente jours. Il s’agit d’un délai technique de conservation, pas d’une durée de connexion garantie. |
| Invitations | Liens valables sept jours. Métadonnées terminales purgées après six mois ; une permission encore active reste conservée tant qu’elle est nécessaire. |
| Acceptation des conditions | Référence et date conservées avec le compte ; suppression à sa clôture sauf conservation distincte nécessaire à une obligation ou un litige. |
| Sauvegardes complètes | Trente et un jours selon la rotation configurée. Une copie sur un appareil hors ligne peut subsister jusqu’au prochain renouvellement ; elle ne doit pas réactiver des données effacées. |
| Support et litiges | Pendant le traitement de la demande ; seuls les éléments utiles à une obligation ou un litige sont conservés ensuite, pendant le délai légal ou de prescription applicable. |
Les dossiers d’une organisation suivent leur finalité et ses obligations : fermer le compte d’un membre ne les supprime pas automatiquement. Un registre séparé d’effacement conserve les identifiants minimaux nécessaires pour empêcher la réactivation d’identités supprimées, notamment tant que des copies restaurables existent. Les effacements sont rejoués avant la réouverture d’une restauration. Les sauvegardes ne sont pas utilisées pour l’exploitation courante.
8. Sécurité et incidents
Le service applique des droits par utilisateur et espace, des vérifications de connexion, la révocation des sessions, des journaux et des sauvegardes chiffrées. Une seule connexion applicative active est autorisée par compte. Ces mesures sont adaptées aux risques et ne suppriment pas tout risque. Les notifications aux autorités et informations aux personnes concernées sont effectuées lorsque la réglementation l’exige.
9. Mineurs
Le parcours actuel admet les mineurs. Leur représentant légal intervient lorsque la nature de l’engagement ou de l’usage l’exige. Aucun achat ni prospection commerciale n’est proposé dans cette bêta. Contactez l’exploitant pour toute question relative au compte ou aux données d’un mineur.
10. Vos droits
Selon les conditions du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, son retrait ne remet pas en cause les traitements antérieurs licites.
L’export et la demande de clôture sont accessibles dans la gestion de vos données. Vous pouvez aussi écrire à contact@assistantfoncier.fr. Une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire ; aucune copie de pièce d’identité n’est demandée systématiquement. Nous répondons en principe sous un mois. Toute prolongation légalement justifiée vous est expliquée dans ce délai.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Les cookies et le stockage local sont détaillés dans la politique cookies.