ASSISTANT FONCIER - FICHE 01
Acheter un terrain issu d'une division
Checklist de préparation - édition du 31 octobre 2026

Cette liste aide à réunir votre dossier. Cocher une ligne ne valide ni la faisabilité du projet ni la sécurité juridique de l'acquisition.

Commune / adresse :
Parcelle / lot :
Projet envisagé :
Date de la vérification :

[ ] Périmètre du lot et situation de la division identifiés.
    Documents, date et personne consultée :
    Question à résoudre :

[ ] Plans et documents de bornage examinés.
    Documents, date et personne consultée :
    Question à résoudre :

[ ] Projet décrit et règles d'urbanisme vérifiées.
    Documents, date et personne consultée :
    Question à résoudre :

[ ] Accès et servitudes examinés dans les titres.
    Documents, date et personne consultée :
    Question à résoudre :

[ ] Conditions de raccordement documentées.
    Documents, date et personne consultée :
    Question à résoudre :

[ ] Risques, études reçues et compléments identifiés.
    Documents, date et personne consultée :
    Question à résoudre :

[ ] Budget complet et questions à traiter avec le notaire préparés.
    Documents, date et personne consultée :
    Question à résoudre :

Montants : distinguer devis reçu / estimation / à chiffrer.
Prix du terrain :
Frais d'acquisition et de financement :
Études et prestations :
Raccordements et aménagements :
Construction :
Autres dépenses de l'opération :
Hypothèses et montants encore inconnus :

PROCHAINE ACTION
Question prioritaire :
Interlocuteur :
Document attendu :
Date prévue :